Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 90.1
Versions de la disposition

Texte complet
90.1. Un régime de retraite qui comporte des dispositions à cotisation déterminée peut permettre à un participant qui a cessé d’être actif ou, au décès d’un tel participant, à son conjoint de choisir de recevoir des prestations variables sur les fonds qu’il détient au titre des dispositions à cotisation déterminée, aux conditions et dans les délais prévus par règlement.
Le participant ou conjoint âgé d’au moins 55 ans qui a choisi de recevoir des prestations variables a droit de demander le paiement en un ou plusieurs versements de tout ou partie des fonds visés au premier alinéa, aux conditions et dans les délais prévus par règlement.
2015, c. 29, a. 18; 2023, c. 10, a. 27.
90.1. Un régime de retraite qui comporte des dispositions à cotisation déterminée peut permettre à un participant qui a cessé d’être actif ou, au décès d’un tel participant, à son conjoint de choisir de recevoir des prestations variables sur les fonds qu’il détient au titre des dispositions à cotisation déterminée, aux conditions et dans les délais prévus par règlement.
2015, c. 29, a. 18.
© Gouvernement du Québec